CODE ÉTHIQUE
Les recherches faisant l'objet d'articles doivent être menées de manière
éthique et responsable et doivent respecter l'ensemble de la
législation en vigueur, notamment le Code de la propriété intellectuelle, document du droit français créé par la loi no 92-597. Elles doivent en outre respecter le Responsible Research Publication : International Standards for Authors du Comité d'éthique des publications (Committee on Publication Ethics- COPE).
Ce code d'éthique concerne les chercheurs contributeurs, les éditeurs et les évaluateurs.
Responsabilités des contributeurs
- La recherche rapportée doit avoir été menée dans un esprit éthique et responsable
et devrait se conformer à toutes les lois en vigueur (voir aussi la Déclaration de Singapour sur l'intégrité de la recherche et les World Conferences on Research Integrity)
- Les chercheurs doivent présenter leurs résultats de manière claire, honnête et sans falsification, fraude ou manipulation inappropriée des données.
Les chercheurs doivent s'efforcer de décrire leurs méthodes clairement et sans ambiguïté afin que leurs résultats puissent être confirmés par d'autres.
Les chercheurs doivent respecter les exigences de publication selon lesquelles le travail soumis est original, n'est pas plagié et n'a pas été publié ailleurs. Ils doivent connaître toutes les formes de fraude scientifique (plagiat, salami slicing, etc) et s'abstenir de commettre des fraudes et de violer l'éthique de la publication scientifique.
Les auteurs doivent assumer la responsabilité collective des travaux soumis et publiés. Ils sont tenus responsables des idées et opinions émises dans leurs articles.
La paternité des publications de recherche doit refléter fidèlement les contributions individuelles et collectives et reconnaître les droits d'auteur. En cas de publication collective, tous les auteurs doivent avoir contribué de façon importante à la recherche. Les collaborateurs qui ont apporté des contributions moins importantes à la recherche ou à la publication peuvent être reconnus, mais ne doivent pas être identifiés comme auteurs. Les auteurs doivent s'abstenir de déformer délibérément la relation d'un scientifique avec un ouvrage publié.
En cas de conflit d'intérêts direct ou indirect avec les éditeurs ou les membres du comité éditorial ou du comité scientifique international, les auteurs doivent informer les directeurs de la revue.
Aucune contribution déjà publiée, partiellement ou totalement, ne sera acceptée à la publication. La reproduction d'extraits de publications est possible à condition que les auteurs citent leur source et qu'ils aient obtenu l'autorisation explicite des titulaires de droits, laquelle autorisation ne doit pas être indûment refusée. La revue se réserve le droit d'appliquer les droits de reproduction.
Toute reproduction de l'article dans d'autres publications ou à toute autre fin et par quelque moyen que ce soit doit faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite du comité d'édition.
Contrat de publication et droit de propriété
Un contrat de publication sera signé avec l'auteur de l'article accepté. En vertu du droit de propriété intellectuelle, les auteurs restent propriétaires du contenu original de leurs travaux, mais accordent, en échange de la publication dans la revue LiCArC, une licence exclusive de première publication donnant à la revue le droit de produire et de diffuser les contributions que ce soit collectivement avec d'autres articles ou individuellement et sous toutes les formes médiatiques connues ou à venir.
Responsabilités des éditeurs
Toute publication dans LiCArC est le résultat d'un double processus d'évaluation :
- chaque texte soumis sera initialement pré-évalué par les éditeurs de la revue, qui, en tant que responsables de la sélection et du traitement des articles soumis à la revu, s'assureront de leur pertinence et cohérence par rapport aux axes thématiques, de leur intérêt et valeur scientifiques et de leur respect des normes éditoriales ;
- chaque texte retenu lors de cette première phase sera anonymisé et envoyé à deux pairs évaluateurs anonymes et experts du domaine de spécialité, dont un au moins ne figurera pas dans le Comité scientifique international.
- Les éditeur de la revue sont responsables de la décision finale concernant l'acceptation, le rejet ou les demandes de modification de l'article, décision qu'ils prennent en toute impartialité, indépendamment de tout motif commercial, en fonction des intérêts scientifiques, des exigences éthiques et juridiques exposées ci-dessus (Responsabilités des auteurs).
Les éditeurs se réservent le droit de proposer à l'auteur des corrections et des modifications à son article.
Les éditeurs pourront aussi publier une demande de correction si une petite partie d'un article autrement fiable s'avère trompeuse (surtout à cause d'une erreur honnête), ou si la liste des auteurs/contributeurs est incorrecte (c.-à-d. qu'un auteur méritant a été omis ou qu'une personne qui ne répond pas aux critères de paternité a été incluse), en vertu du COPE Retactation Guidelines.
Responsabilités des évaluateurs
- Tout évaluateur, qu'il soit externe ou membre du comité scientifique international, doit s'assurer du respect du code éthique de la publication scientifique. Il se doit de mettre tout en oeuvre pour prévenir et détecter tous les types de fraude et/ou d'inconduite scientifique.
- L'évaluateur est choisi pour son expertise scientifique reconnue par ses pairs ou son expérience de travail importante dans un domaine pertinent.
L'évaluation doit être objective, confidentielle et impartiale, en vertu du COPE : Ethical Guidelines for Peer Reviewers. Tout évaluateur est tenu de respecter la confidentialité et de déclarer tout conflit d'intérêts.
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